Le Conseil de la souveraineté s’oppose vigoureusement à
la requête déposée mercredi par le Solliciteur général du Canada devant la cour
supérieure du Québec qui vise à invalider les articles 1 à 5 et 13 de la loi 99
adoptée en 2000 par l’Assemblée Nationale du Québec sur les droits du Québec.
Il invite ses organisations membres et tous les québécois et toutes les
québécoises à se mobiliser contre cette attaque frontale aux droits
fondamentaux et aux prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec.
La loi 99 établi que seul «le peuple québécois a le droit
inaliénable de choisir librement le régime politique et le statut juridique du
Québec», droit qu’il a exercé à deux reprises en 1980 et 1995. Je trouve antidémocratique et
révoltant que le Gouvernement canadien
cherche à emprisonner le Québec dans la constitution canadienne, constitution sur
laquelle le peuple québécois n’a pas été consulté, que ses représentants n’ont jamais
signé, et qui autorise ce même gouvernement canadien à prendre chaque jour des
décisions qui nous affectent à la place du peuple Québécois.
Je rappelle également le contenu de l’article 13 de la
loi 99 : « Aucun autre parlement ou gouvernement ne peut réduire les
pouvoirs, l’autorité, la souveraineté et la légitimité de l’Assemblée nationale
ni contraindre la volonté démocratique du peuple québécois à disposer lui-même
de son avenir ». C’est ce
droit démocratique fondamental qui est violé par la démarche canadienne qui veut nous enfermer et que nous allons combattre par tous les moyens.
Gilbert Paquette, président du Conseil de la souveraineté du Québec.
